Activité Physique et Sportive

Encourager les activités sportives

Les entreprises ont la possibilité d’aider leurs collaborateurs à rester en forme en encourageant la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre du travail par :

la mise à disposition d’équipements à usage collectif tels qu’une salle de sport, des vestiaires et des douches, du matériel sportif ;
le financement de prestations d’activités physiques et sportives tels que des cours collectifs, des évènements ou compétitions sportives.

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Une opportunité à ne pas manquer

Jusqu’en 2021, la participation financière des entreprises aux activités sportives des collaborateurs était considérée comme un avantage en nature et donc soumise aux cotisations et contributions sociales. Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 et son décret d’application ont apporté une bouffée d’air frais aux entreprises en permettant l’exonération des cotisations et contributions sociales sur certains avantages en nature liés à la pratique sportive en entreprise. De quoi donner une nouvelle dynamique aux activités sportives proposées par les entreprises et augmenter le bien-être des collaborateurs.

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Rôle du CSE

Le CSE gère les activités sociales et culturelles, y compris les activités physiques et sportives. Il a donc un rôle à jouer pour encourager la pratique sportive des collaborateurs.

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Avantages financiers et fiscaux

Même si l’entreprise est dotée d’un CSE :

La mise à disposition d’équipements au sein de l’entreprise dédiés à la pratique sportive est exonérée de cotisations et contributions sociales sans limite de montant.
Le financement de prestations d’activités physiques et sportives par l’entreprise est exonéré des cotisations et contributions sociales, dans la limite annuelle de 5 % du PMSS multipliée par l’effectif de l’entreprise.

Exemple : une entreprise de 12 collaborateurs finançant des cours collectifs de pilates accessibles à l’ensemble des collaborateurs, pour un montant de 2 500 € en 2023, bénéficie d’une exonération de cotisations et contributions sociales de 2 200 € (soit 183,30 € × 12). Les 300 € au-dessus du plafond d’exonération sont assujettis aux cotisations et contributions sociales.

Conditions de l’exonération :

L’équipement mis à disposition doit être accessible sans discrimination à tous les collaborateurs.
L’entreprise doit informer l’ensemble des collaborateurs des modalités de l’organisation des prestations qu’elle organise : détail des cours, lieu, horaires et modalités d’inscription.

A noter : La participation financière de l’entreprise à une pratique sportive libre du collaborateur en dehors de l’entreprise (par exemple un abonnement individuel à des cours de sport) n'ouvre pas droit à l'exonération des cotisations sociales.

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Avantages RH

Les bénéfices de la pratique d’un sport ne sont plus à démontrer : bienfaits sur la santé, réduction du stress, renforcement du lien social… Financer la pratique sportive des collaborateurs contribue à améliorer le bien-être et la qualité de vie au travail des collaborateurs.

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