RTT

Récompenser le travail au-delà de 35h

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif permettant d'attribuer des journées ou demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine dans la limite de 39 heures.

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Histoire

Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ont été introduits en France par les lois Aubry de 1998 et 2000 qui modifient la durée légale de travail hebdomadaire des salariés, passant de 39 heures à 35 heures par semaine. Certaines entreprises ont décidé de réduire le temps de travail à 35 heures par semaine. D’autres ont maintenu le rythme de travail de 39 heures par semaine en accordant une contrepartie à leurs salariés via le paiement d’heures supplémentaires ou l’octroi de jours de RTT.

L’objectif était de réduire le chômage en répartissant le volume global du travail entre les salariés. On s’aperçoit aujourd’hui qu’il s’agit d’un moyen pour les salariés de mieux équilibrer leur vie professionnelle et personnelle.

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Quelle différence avec les congés payés ?

Même s’ils donnent tous les deux droit à un jour non travaillé, ces deux concepts sont très différents ! Les congés payés sont un droit fondamental inscrit dans le Code du travail. Les RTT sont des jours de compensation pour les salariés travaillant plus de 35 heures par semaine et définis par les conventions collectives ou les accords d’entreprise. Les RTT sont des jours de récupération alors que les congés payés sont des jours de vacances rémunérés.

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Mise en place

Il est mis en place dans les entreprises qui disposent d'un accord de réduction du temps de travail (accords RTT). Depuis 2008 il n'est plus possible de conclure des accords RTT, mais les accords préexistants peuvent continuer de s'appliquer - tant qu'ils n'ont pas été dénoncés.

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Obligations de l’Employeur

En tant qu’employeur, vous avez des obligations spécifiques à l’égard des salariés en RTT :

• Informer les salariés des restrictions dans l’usage des équipements et outils informatiques mis à leur disposition, ainsi que des éventuelles sanctions auxquelles ils s’exposent.
• Fixer avec vos salariés des plages horaires durant lesquelles ils peuvent être contactés.
• Organiser un entretien annuel avec chacun, notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

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Calcul des RTT

Le nombre de RTT dépend du nombre d’heures travaillées en plus des 35 heures par semaine : ces heures « en plus » sont ainsi converties en jours de RTT. Un salarié travaillant 35 heures par semaine n’acquière donc pas de RTT. Seules les heures de travail effectif sont prises en compte. Le calcul des RTT en forfait jours en 2024 correspond ainsi à : 366 jours de l’année - 218 jours de forfait - 104 samedis et dimanches - 25 jours de congés payés - 10 jours fériés ne correspondant ni à un samedi, ni à un dimanche = 9 jours de RTT.

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RTT employeur et RTT salarié

Il existe deux types de jours RTT :

• Le RTT salarié : le salarié est libre de fixer quand il le souhaite ses RTT, bien qu’il doit être validé par l’employeur ou le supérieur hiérarchique.
• Le RTT employeur : c’est l’employeur ou le supérieur hiérarchique qui décide du jour où aura lieu le RTT et le salarié est dans l’obligation de l’accepter.

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Monétisation des jours de RTT

La monétisation des jours de RTT permet à un salarié de demander à son employeur de racheter tout ou partie de ses jours de repos acquis sur la période courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. L’employeur a la possibilité d’accepter ou de refuser de monétiser les jours de RTT non pris, sans justification.

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Autres avantages sur ce thème

Congés payés, Compte épargne temps, Compte personnel de formation, Télétravail.

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En savoir plus

service-public.fr

www.urssaf.fr - Rachat de RTT